Conditions Générales de Vente

Dans le cadre de l’utilisation du site www.cozete.com, vous acceptez d’être lié juridiquement par toutes les dispositions figurant dans ce Contrat d’utilisation. Veuillez lire attentivement ses dispositions. Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus, ou que vous avez au moins l’âge légal minimum pour passer un contrat dans la juridiction dans laquelle vous visualisez ce site. En outre, lorsque vous utilisez toute version actuelle ou future de ce site, vous êtes soumis aux conditions générales de ce Contrat. Nous pouvons modifier de temps à autre les conditions générales de vente de ce Contrat. Votre utilisation du site après toute modification implique votre accord des dispositions du Contrat modifié.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques commercialisées par la Société BLISS SARL (ci-après dénommée la Société) conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par les noms de domaine : www.cozete.com (ci-après dénommé le Site) :

- par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle dans le pays dans lequel ils visualisent ce site,

- en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

Toute vente d'articles revêtus des marques de la Société par l'intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identification de la Société

SARL BLISS : 2450 Route du Mas de la Brune. 13810 Eygalières , France - RCS 2012 B 00258 – TVA : FR 41 539330324 - Capital : 10000 Euros

Article 3 - Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. La plupart des produits affichés sur le Site sont disponibles dans des magasins de détail sélectionnés en Europe et dans des marchés étrangers, selon les stocks disponibles. Dans certains cas, la marchandise présentée à la vente sur le Site peut ne pas être disponible à la vente dans les magasins de détail.

Couleurs -  La société BLISS SARL, en charge de l’administration des contenus, fait de son mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le Site. Les couleurs que vous voyez dépendent de l’écran de votre ordinateur, toutefois, il n’y a aucune garantie que l’affichage des couleurs de votre écran soit précis.

La société BLISS SARL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. La Société BLISS SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, sans notification préalable. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Article 4 – Conditions de la commande des articles

4.1 Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, résider en dans l’un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grèce, Irlande, Grande Bretagne, Suède, Danemark, Portugal, Italie, Espagne, France métropolitaine et Finlande, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa - MasterCard – Carte Bleue) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire ou proposera la modification de la commande des articles concernés.

4.2 La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Article 5 - Confidentialité des données personnelles

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l'organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (Code français), tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : contact@cozete.com.

Article 6 – Commande par Internet sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Article 7 – Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 8 - Prix des articles

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site figurent en Euro, Livre Sterling, Couronne Danoise et Couronne Suédoise, selon la devise de votre pays de commande et d’accès au site ; s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de participation.

Conformément aux règles applicables et aux réglementations en vigueur, tout achat fait par l'intermédiaire du site internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).  À ce titre et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sur le système commun de la TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l'État Membre à l'adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque État Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes.  Conformément aux règles et réglementations applicables dans chaque pays, la règle prévue à l'article 194 de la Directive 2006/112 peut s'appliquer aux biens fournis dans certains États Membres de l'Union Européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne vous facturons aucune TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l'article 194 susvisé.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. La confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture en devise euros, livre sterling, couronne suédoise ou couronne danoise, est à disposition du client sur son compte personnel accessible depuis le Site.

Article 9 - Conditions de paiement

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet - par Carte Bancaire (Carte Bleue, ou Carte Visa) - par compte PAYPAL : le client sera alors automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, la commande est terminée. En tout état de cause, BLISS SARL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de BLISS SARL ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 10 - Sécurisation des transactions

Cozete.com a choisi comme partenaire le crédit mutuel (banque Française) et son interface de paiement sécurisé. Lors du paiement vous serez automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement du crédit mutuel. Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité "Secure Socket Layer" (technologie SSL). Cozete.com ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

Article 11 – Livraison

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Mis à part en périodes de soldes ou de promotions, toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. En période de soldes ou de promotions, les commandes sont expédiées entre 2 et 12 jours.

11-1 Les envois pour les livraisons en France Métropolitaine sont traités :

- par La Poste via son service colissimo et sont facturés au forfait de 8 € TTC pour 1 ou 4 articles, (euros).

Le colissimo est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). En cas d'absence, la poste vous envoie un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 10 à 15 jours.

Dans le cas où le facteur n’aurait pas réussi à livrer votre colis (pas de contact malgré un avis de passage, adresse erronée), votre colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de cette non-livraison. Selon le cas, nous confirmerons avec vous l’adresse de livraison et conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison. Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli du code porte, n° d’escalier, mauvais nom sur interphone...) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu'un coût supplémentaire, à votre charge, de 8 euros (huit euros) par commande.

11-4 Congés durant lesquels notre service clients et expédition est fermé :

- 1er janvier - Jour de l’An

- Lundi de Pâques

- 1er mai - Fête du travail

- 8 mai - Victoire 1945

- Jeudi de l’ascension

- Lundi de Pentecôte

- 14 juillet - Fête Nationale

- 15 août - Assomption

- 1er novembre - Toussaint

- 11 novembre - Armistice 1918

- 25 décembre - Jour de Noël

Article 12 - Droit de rétractation et retour des articles

Conformément à la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des articles. Le client doit retourner le(s) produit(s) à l’expéditeur dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, étiquettes ...) et accompagnés d'une copie de la facture ou du numéro de commande à cette adresse :

SARL BLISS

2450 Route du Mas de la Brune.

13810 Eygalières

FRANCE.

Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. L’intégralité des sommes versées, excepté les frais de livraison, par le Client sera remboursée par Cozete en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la Commande au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Tout article non reçu en retour ou qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé. En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier : à BLISS SARL: 2450 Route du Mas de la Brune. 13810 Eygalières, FRANCE, par e-mail contact@cozete.com

Article 13 - Conformité – Garantie

Le client doit s'assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande.

Echange et remboursement dans le cas de non conformité de la commande. Le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) la Société BLISS SARL par courrier électronique à l’adresse contact@cozete.com de toute non-conformité dans l’exécution de la commande conclue. Après accord de la Société, le client devra retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture le tout adressé à BLISS SARL : 2450 Route du Mas de la Brune. 13810 Eygalières, FRANCE. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. En cas d'erreur de notre part sur la commande ou de livraison d'un article défectueux, nous prendrons en charge les frais de retour. Dans les autres cas les frais de retour seront à votre charge. La société BLISS procédera à l'échange de(s) article(s) défectueux ou au remboursement selon le souhait de l'acheteur. A défaut d’échange possible de(s) article(s) retournés, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par re-crédit de carte bancaire, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société BLISS SARL frais de ports inclus si la totalité de la commande est défectueuse.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales conforme à la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil.

Article 14 – Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de la Société BLISS SARL, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés la Société BLISS SARL en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d'autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société BLISS SARL en sa qualité d'auteur modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l'encontre duquel la société BLISS SARL se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice. Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le site web de la Société BLISS SARL, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Article 15 - Litiges - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux.

REMARQUES

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